Archive for September, 2011

Emprunts toxiques : proposition du Réseau des Bretons de l’Étranger

Saturday, September 24th, 2011

Porte parole:Claude Guillemain
Publié le 23/09/11 12:28

LAMBALLE — La question n’est pas tant “la faute à qui” que “comment se sortir de ce piège”.

La réponse doit venir des Bretons eux-mêmes. Je ne crois plus à la bonne volonté de l’état, ni à celle des banques.
Ainsi, au regard de l’endettement généralisé, qui ne manquera pas de pénaliser le niveau d’épargne et d’accroître l’aversion pour le risque des populations, notre proposition est celui de créer un Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS).
Le FIS est un véhicule financier destiné aux investisseurs avertis.
Créé par la loi du 13 février 2007, il bénéficie d’un cadre légal particulièrement souple. Par rapport aux anciens fonds institutionnels, le FIS se caractérise par un élargissement du champ des investisseurs éligibles et, par rapport aux organismes de placement collectif et aux fonds d’investissement “classiques”, par une plus grande flexibilité en matière de politique d’investissement et une réglementation allégée.
L’investissement dans un FIS est réservé à des investisseurs avertis, à la recherche d’une flexibilité d’investissement appropriée à leur expertise et à leurs objectifs, avec un niveau limité de protection.
Les investisseurs avertis sont définis par la loi comme étant des investisseurs institutionnels ou des investisseurs professionnels.
Tout autre investisseur ayant déclaré par écrit qu’il est un investisseur averti peut également être considéré comme tel pour autant qu’il investisse un minimum de 125.000 EUR ou qu’il produise un document (établi par un établissement de crédit, une société d’investissement ou une société de gestion) certifiant sa capacité d’apprécier de manière adéquate les risques d’un tel investissement.
De la même manière que les fonds réglementés, le FIS est soumis au contrôle permanent de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Bien cordialement,
Claude Guillemain
Expert indépendant - Microfinance, finance, conseiller financier ■
Le RBE, installé en Tunisie, met en place un concept de réseau d’entreprises françaises et bretonnes en Tunisie, avec l’objectif de créer de nouvelles TPE Tunisiennes, créer des marques (nom, logo, concept), et appuyer ces entreprises par la microfinance. Notre but est de porter, sous le même nom, plusieurs entreprises se référant à la même enseigne, fonctionnant “en grappes” et engendrant entre autre des économies de communication. Nous avons également créé le Club de Microfinance de La Marsa.

Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

Saturday, September 24th, 2011

Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

23/09/2011 – 18h30
SAINT-BRIEUC(NOVOpress Breizh) –
« On n’a pas fait attention ». C’est la seule explication donnée hier par le président du conseil général du département des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton (PS), suite à la révélation par le quotidien Libération de la liste considérable des collectivités locales ayant souscrit auprès de diverses banques – dont la banque Dexia – des emprunts « toxiques ». Les Côtes d’Armor fournissent un exemple emblématique : en effet c’était une explication un peu courte pour quelqu’un qui a été membre du conseil de surveillance de la banque Dexia.

Ce Département a emprunté la somme de 34 millions d’euros (moitié à taux fixe et moitié à taux variable) auprès de plusieurs banques, dont Dexia. Selon le mécanisme prévu par l’emprunt à taux variable, lorsque la parité est de 1,40 franc suisse (CHF) pour un euro, le taux d’intérêt est de 3,40 % soit une charge (capital + intérêts) de 800.000 € par an pour les contribuables costarmoricains. Ce qui est raisonnable. Le hic c’est que cette charge a quasiment atteint les quatre millions d’euros quand la parité est descendue à 1,10 CHF pour un euro. Soit cinq fois plus que prévu. Et il reste encore neuf annuités à rembourser.

Hier, lors de la session de rentrée du conseil général, le député Marc Le Fur (UMP), n’a pas manqué d’enfoncer le clou : « Ces emprunts sont non seulement immoraux, car basés sur la spéculation, mais également très dangereux pour les collectivités qui les souscrivent. », précisant que « la Chambre régionale des comptes considère que ces emprunts sont classés sur l’échelle des risques à la note maximale : la note 6F. » Et le conseiller général de Quintin de rappeler au passage que Claudy Lebreton a été dans le passé membre du conseil de surveillance de Dexia.

Si ce dernier a reconnu qu’il a bien été membre du conseil de surveillance de Dexia de janvier 2000 à avril 2004, il a expliqué qu’il s’agissait d’un « conseil de surveillance qui n’avait rien à voir avec le directoire de la banque. Il avait juste pour vocation d’associer les élus, mais pas au choix stratégique de la banque (sic) ». Une simple potiche ?

Le président du conseil général a essayé en outre de dégager sa responsabilité en signalant que l’État, qui assure le contrôle de la légalité, « n’a pas alerté les élus sur les dangers d’un tel emprunt (!). » Responsable donc, Claudy Lebreton, mais pas coupable. Pourtant le certificat d’études devrait suffire à réaliser que si le taux d’intérêt d’un emprunt est indexé sur le cours du franc suisse, ce taux augmente si le franc suisse augmente. Les contribuables des Côtes d’Armor devront, quant à eux, payer 4 millions d’euros supplémentaires.

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