Saint-Brieuc. Les incivilités en nette diminution dans les bus

November 15th, 2017

Publié le 15/11/2017 à 07:15

  • Michel Petra, responsable sécurité du réseau, et Michel Le Méhauté, policier municipal, à l’occasion d’un contrôle.Michel Petra, responsable sécurité du réseau, et Michel Le Méhauté, policier municipal, à l’occasion d’un contrôle. | DR

Thibaud Grasland

Les incivilités diminuent dans les bus de l’agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). C’est le résultat d’une augmentation des contrôles. Et d’une politique de sécurisation des bus par la police municipale qui fonctionne. La Ville et le réseau des Tub ont renouvelé leur partenariat.

Ces dernières semaines ont été chaudes dans les réseaux de transports en commun bretons. À Rennes et à Lorient, des bus ont été caillassés, des conducteurs agressés. Le réseau des Transports urbains briochins (Tub) n’a pas eu à déplorer de tels actes depuis longtemps. Hier, la Ville, l’Agglomération et Baie d’Armor Transport ont fait le point sur la convention qui lie la police municipale de Saint-Brieuc et le réseau des Tub.

Les policiers patrouillent dans les bus

Depuis 2015, on voit régulièrement des policiers monter dans les bus. Tout le monde se félicite de l’efficacité de cette coopération. Elle permet d’éviter de tels actes, mais aussi les petites incivilités du quotidien. « Quand les gens nous voient monter dans le bus, ils enlèvent les pieds du siège d’en face et retirent leur sac du siège d’à côté », explique Michel Le Méhauté, le référent transport urbain à la police municipale.

D’après les chiffres de Baie d’Armor Transport, qui gère le réseau Tub, les incivilités et agressions seraient passées de 72, entre octobre 2013 et septembre 2014, à 41, entre octobre 2016 et septembre 2017. « Le taux d’insécurité est minime par rapport aux autres réseaux », constate Yves Le Chanu, directeur des transports urbains.

La Ville de Saint-Brieuc et le réseau des Tub ont renouvelé leur partenariat.La Ville de Saint-Brieuc et le réseau des Tub ont renouvelé leur partenariat. | Ouest-France

Parmi les incivilités, on inclut les jeunes qui appuient sur le bouton rouge qui décompresse les portes. Ça a été le cas, récemment, à Ploufragan. Des apprentis du CFA, voulant rentrer plus vite dans le bus par les portes arrière afin d’avoir des places assises ont activé ce bouton. Le bus n’a pas pu repartir. « Cela pénalise tout le monde. Les auteurs ont été identifiés en lien avec l’établissement », indique Michel Petra, le chef de la sécurité du réseau.

Dans ce genre de cas, « la présence de la police municipale n’est pas neutre », poursuit Yves Le Chanu. Son rôle ? Faire de la prévention mais aussi sécuriser les contrôles lors d’opérations « coup de poing », les soirs de veille de vacances scolaires par exemple. Les policiers municipaux ont été formés pour procéder à des interventions et des interpellations dans ces véhicules exigus ou cela n’est pas évident.

Quand les bouchons agacent les passagers…

Dans les bus, les policiers municipaux trouvent parfois de la drogue, mais aussi des armes. L’an dernier, un couteau avait été dissimulé entre deux sièges par un homme qui avait peur de se faire fouiller. Mais ils sont aussi appelés lorsque des voitures stationnées bloquent les bus aux arrêts. Deux points noirs ont été observés : le boulevard Clemenceau et le quartier de Cesson.

Le nombre de contrôles est, lui, en augmentation. Avec un taux de 3,03 % (des voyageurs) en octobre 2017, c’est quasiment un point de plus qu’en octobre 2016. Le taux de fraude constatée est donc lui aussi en augmentation : de 0,69 à 0,86 %. « Pour avoir le taux de fraude réel, il faut multiplier par 5 ou 6 », explique le directeur. Les agents du réseau ont observé une petite dégradation du climat ambiant, ces derniers temps, avec les retards et les bouchons liés aux travaux. Dans ces cas-là, « les agents font moins de contrôles et plus d’orientation des voyageurs », poursuit le directeur.

Les conducteurs et les contrôleurs voient passer du monde. Leurs bus sont un peu le reflet la société. Exemple : ils ont pu noter que les élèves du collège Léonard-de Vinci sont d’une remarquable politesse avec le personnel. « Ils disent bonjour à chaque fois ! »

Les plus sages

May 9th, 2017

Le chevalier blanc à 14 milliards d’euros

March 8th, 2017

MACRON : UN CADEAU DE 14 MILLIARDS D’EURO A PATRICK DRAHI EN ECHANGE D’UNE CAMPAGNE DE MATRAQUAGE MÉDIATIQUE

1) Patrick Drahi est un milliardaire patron du groupe Altice (Numéricable/SFR/SFR Médias). Il contrôle un groupe de médias puissant (BFM TV/RMC/L’express/Libération).

Patrick Drahi est un homme d’affaires et entrepreneur franco-maroco-israélien, né le 20 août 1963 à Casablanca. Il réside en Suisse[4] depuis 1999.

Il est le président-fondateur du consortium luxembourgeois Altice, une multinationale spécialisée dans les télécommunications et les réseaux câblés qui est cotée à la bourse d’Amsterdam. Il est propriétaire d’une holding personnelle[5], Next Limited Partnership[6], immatriculée à Guernesey, laquelle est l’actionnaire majoritaire d’Altice[7],[8]. Altice est le principal actionnaire de l’opérateur français SFR Group, de Virgin Mobile, de l’opérateur israélien Hot, mais aussi Portugal Telecom, Orange Dominicana et l’américain Suddenlink. SFR Group est propriétaire des médias Libération et L’Express.

En 2015, selon le magazine Forbes, son patrimoine serait évalué à 14 milliards d’euros[9], ramené en 2016, pour cause d’endettement record, à 9 milliards d’euros[10].

(Copié-collé de Wikipedia. Mais Drahi a fait Sup-Télécom!)


2) Le 28 octobre 2014, le tout nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron autorisait le rachat de SFR par Patrick Drahi contre l’avis de son prédécesseur Arnaud Montebourg. Dans les 6 mois qui ont suivi cette décision, la valeur du groupe de Drahi a plus que doublé et a fait gagner plus de 14 milliards d’euro à ses actionnaires.

3) Macron a floué l’état français car il a choisi un groupe qui paye très peu d’impôts en France. Montebourg craignait que le rachat de SFR par Altice ne se traduise par une gigantesque évasion fiscale. En 2014, Montebourg éreinte Drahi alors qu’il est ministre, des enquêtes fiscales sont alors diligentées par Bercy et ses déclarations ci-dessous sont sans ambiguïté.

« Numericable a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la Bourse d’Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la reine d’Angleterre, et lui-même est résident suisse ! Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions, biens, à Paris, en France. Nous avons des questions fiscales à lui poser ! ».

Par ailleurs Drahi fera le plus grand plan social de 2016 en licenciant 5000 personnes chez SFR

4) Pour remercier Macron, Drahi a mis son groupe de médias à disposition de sa campagne et a organisé un matraquage médiatique sans précédent en faveur de Macron. Ce soutien s’organise d’ailleurs de manière tout à fait évidente. Un proche de Patrick Drahi, patron du pôle médias du groupe Altice, Bernard Mourad, rejoint Macron pour organiser son mouvement « En Marche » en Octobre 2016. Bernard Mourad, ancien banquier de Patrick Drahi, s’était plus particulièrement occupé, en 2014, de l’opération de rachat de SFR. Depuis février 2015 il est le patron de la branche média du groupe Altice, c’est-à-dire la personne qui dirige l’Express, Libération, BFM TV et RMC.

5) En autorisant le rachat de SFR, Macron a fait d’une pierre deux coups. Cette opération se révèle en effet fort juteuse pour le clan Macron, puisque la banque d’affaires qui se charge de cette vente n’est autre que la banque Lazard. La banque Lazard est dirigée en France par Mathieu Pigasse, propriétaire du journal Le Monde et soutien essentiel de la campagne d’Emmanuel Macron. Les banques d’affaires toucheront de l’ordre de 260 million d’euro de commissions sur ce deal. Si l’on veut moraliser la vie politique et éviter les conflits d’intérêts, est-il normal que le patron d’une banque qui est aussi patron de presse soutienne un candidat dont la décision lui a rapporté autant d’argent ? Le 22 février Bayrou se ralliait à Macron sous quatre conditions. Macron acceptait avec un cynisme écœurant la condition suivante « Je demande expressément que le programme du candidat comporte en priorité une loi de moralisation de la vie publique, en particulier de lutte contre les conflits d’intérêt. Je refuse, comme je l’ai refusé toute ma vie que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage. Je ne céderai rien sur la séparation nécessaire de la politique et de l’argent.”

« Je crois avoir démontré qu’avec Macron nous sommes rentrés dans un niveau de corruption, de collusion avec les intérêts privés et de manipulation de l’opinion publique, jamais atteint dans notre 5ème république. 

Nous assistons au coup d’état médiatique d’un escroc. »

Discours du général De Gaulle le 23 juillet 1945

November 28th, 2016

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Le Général De Gaulle lors de sa visite à Lorient en juillet 1945

Combien je suis ému de l’accueil magnifique de Lorient dans ses ruines, après tant de souffrances, d’épreuves endurées pour le service de la Patrie, et combien je sens que tous et toutes ici, malgré la situation dans laquelle se trouve la cité, tous et toutes n’ont qu’une idée, qu’une volonté, c’est de la faire renaître, de la faire renaître comme il faut qu’elle soit, pas à pas, plus belle et plus grande qu’autrefois.

Nous referons Lorient, je vous le promets, morceau par morceau, Lorient qui de toutes les villes de France, est sans doute la plus martyrisée, la plus mutilée et cela mérite de la part du gouvernement tout entier, une attention, un effort de solidarité plus grand que pour toutes les autres villes.

À Lorient, si l’on a infiniment souffert, on s’est associé en fait à toute épreuve, de cette épreuve dans laquelle nous avons fini par sortir à notre avantage c’est-à-dire par la victoire; et nous avons maintenant devant nous une autre route qui est la route de l’effort, de l’effort pour la rénovation.

Cette route-là, nous voulons la suivre tous et tous ensemble n’est-ce pas? En se tenant fraternellement les mains dans les mains, car s’il peut y avoir entre nous, parmi les bons Français, des divergences d’opinions toutes naturelles, nous sommes rassemblés sur quelque chose qui appartient à tous et qui s’appelle l’intérêt national, l’intérêt supérieur de la Patrie et, dans ce domaine, il n’y a pas de division.

Cette chose commune est à nous tous dont dépend l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

Cette chose, nous la servirons tous et nous referons notre Patrie meilleure, plus belle, plus fraternelle. Nous la ferons dans le nouveau et dans la raison. C’est là notre devoir, nous l’accomplirons comme nous avons accompli nos devoirs de guerre. Lorient en est le témoin. Au nom du gouvernement de la République, je salue Lorient, sa municipalité et sa population si immensément éprouvée et je tiens à vous dire que le Gouvernement de la République a dans Lorient la plus entière confiance.

Vive Lorient ! Vive la Bretagne! Vive la France !

Il n’existe qu’un seul « vote utile », c’est de voter pour ses idées.

November 19th, 2016

Pourquoi pour nous, dimanche, c’est Poisson

Chers amis,

Le monde bouge, après le Brexit, les électeurs américains ont choisi à la surprise générale D. Trump comme président. Cela prouve que toutes les options sont envisageables en France pour 2017.

Nous Citoyens de Bretagne suivons avec intérêt la démarche de Jean-Frédéric POISSON  depuis quelques mois. Notre équipe n’a pas réussi au niveau national à porter l’idée d’un candidat Nous Citoyens de Bretagne à la présidentielle.

Nous nous sommes rapprochés des Gaullistes Bretons avec succès pour définir une stratégie claire pour 2017 afin qu’elle nous serve pour mener des actions sur le terrain, élargir le mouvement et assurer la pérennité de Nous Citoyens de Bretagne.

A partir de là, après une phase d’observation de la campagne de la Droite et du Centre, nous considérons que Jean-Frédéric POISSON est le seul candidat capable de porter notre projet citoyen.

Nous sommes convaincus que J.F. POISSON est le meilleur candidat pour barrer la route aux partis classiques qui gouvernent la France de manière autocratique depuis 40 ans. C’est aussi le seul qui peut éviter un choix au second tour entre le tenant d’un parti classique et le candidat d’un parti extrémiste. C’est pour toutes ces raisons que le comité Nous Citoyens de Bretagne appelle à un soutien à la candidature de J.F. POISSON dimanche prochain

Nous irons voter pour Jean-Frédéric Poisson au premier tour de la « primaire de la droite et du centre », et vous recommandons d’en faire autant, quelles que soient les consignes de partis dont vous pourriez être proches et qui intiment de ne pas participer à ce scrutin.

Les primaires sont certes une trahison de l’esprit de la Ve République en ce qu’elles confient aux partis le soin de désigner les candidats à la présidence de la République, alors que le général De Gaulle ne leur avait concédé que le rôle de « concourir » à l’expression du suffrage (art. 4). Elles sont aussi une absurdité en ce qu’elles permettent aux électeurs du bord opposé de choisir le candidat qu’ils préfèrent affronter – ou qu’ils ont déjà choisi parce qu’il est le plus proche de leurs idées et qu’eux-mêmes n’en ont pas de meilleur !
Mais elles existent. Cette « primaire de la droite et du centre » se tiendra et les rapports de force politiques qui en sortiront s’imposeront à tous. Faudrait-il, dès lors, s’abstenir d’y participer et rester simple spectateur ? Il est tout de même difficile de se plaindre de l’absence de démocratie et de s’abstenir pour une fois que tout un chacun peut peser sur un choix.

Il n’existe qu’un seul « vote utile », c’est de voter pour ses idées. Surtout au premier tour. Au second tour, on élimine mais au premier, on choisit. On accomplit un acte positif. On affirme son choix de société. On défend ses valeurs essentielles.

Comme le dit Jean-Frédéric Poisson, à destination de ceux qui trouvent toujours une bonne raison de ne pas aller voter ou de voter comme ils joueraient au billard (« Si Fillon est au second tour, il a une chance de battre Juppé », « Si c’est Sarko qui l’emporte, Marine Le Pen peut le battre », etc.) : « A force de ne pas soutenir les candidats qui pensent comme vous, vous les découragerez et vous n’aurez plus personne pour vous défendre. »

Claude Guillemain-Charlez

Président

Nous Citoyens de Bretagne

Projet de constitution de l’Etat Libre de Bretagne (Louis Melennec)

October 15th, 2016

Mélennec 2016/10/14 à 22:07 LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE. Par Louis Mélennec, docteur en droit, diplômé d’études supérieures de droit public, de droit privé, de droit pénal et sciences criminelles, ex-enseignant des facultés de droit. (Extraits du Blog, 2011). @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

En 2009, en HONGRIE, à l’occasion du colloque annuel de la FUEN, j’ai été sollicité de rédiger un projet de Constitution pour la Bretagne. L’action du Conseil dit » régional « , de son président et des » élus » bretons ayant été achi-nulle en matière d’avancée institutionnelle, c’est aux citoyens de Bretagne d’agir, car il n’y a de solution que dans la volonté qu’ils décideront ou ne décideront pas de mettre en oeuvre pour sortir de la situation absurde de sujétion dans laquelle on essaie de les maintenir. Il existe déjà plusieurs projets de constitution, beaucoup le savent (je pense me souvenir d’avoir lu celui du parti Breton, qui m’a semblé contenir des éléments intéressants). On m’a demandé, il y a déjà plusieurs années, de rédiger mon propre projet constitutionnel. J’avais commencé par accepter. Puis, réfléchissant au déplorable climat qui règne dans ce qu’on dénomme « le mouvement breton » (quel mouvement ?), au motif, principalement, que rien n’est possible en Bretagne que d’agir contre soi-même et de se détruire : toute démarche positive en faveur du pays – surtout si elle est désintéressée -, provoque immédiatement des flots de vomissures jalouses et insanes. A quoi aurait servi mon projet, une fois rédigé ? J’ai tout de même produit un canevas constitutionnel, mes amis pensant que mon refus, qui n’était que réaliste, dissimulait une dérobade. (Je publierai quelques lettres plus tard, sans citer leurs auteurs, bien entendu, rédigées à l’occasion de la rédaction éventuelle de cette constitution). Une autre raison est que le processus d’élaboration d’une constitution obéit à des lois strictes, la première étant l’élection, au suffrage universel, d’une Assemblée constituante. Les choses ont (un peu) évolué : la conscience d’être une NATION A PART ENTIERE est maintenant perceptible dans de larges couches de la population. J’ai contribué, assez largement, à cette prise de conscience. La minorité agissante qui souhaite, très librement, voir la Bretagne réapparaître sur la scène internationale, et y remplir PLEINEMENT SON RÔLE, s’élargit, et, surtout, s’exprime sans crainte. Comme elle n’envisage le statut futur de la Bretagne QUE PAR LE DEBAT PUBLIC, et par le SUFFRAGE UNIVERSEL, excluant toute forme de violence, même verbale, les Bretons seront les plus forts, car LA SEULE VOIE QU’ILS RECONNAISSENT est celle des droits universels des hommes et des citoyens. TOUT BRETON EST COMPETENT, ET EST INVITE A PARTICIPER A CE DEBAT NATIONAL de l’émancipation TOTALE de la Bretagne, et de la création d’Institutions digne d’elle : on n’y verra de sitôt, ni le bon Jean YVES LE DRIAN, ni la bonne Marie-Lou LEBRANCHU; mais, devant l’effritement du rôle qu’il ont librement choisi, lorsque l’une des barques sera sous la ligne de flottaison, il sauteront à pieds joints dans la barque qui flotte : s’ils tombent dans l’eau, ma foi, ce sera justice. On a compris que les nationalistes forcenés au cours de l’histoire, furent les français, et que les collaborationnistes, durant la dernière guerre, étaient également français. Les Bretons, durant la dernière guerre mondiale, n’aspiraient qu’à LA PAIX, et la majorité de ceux qui firent l’erreur de se ranger du côté des Allemands (quelques centaines ?), le firent par patriotisme, non par admiration de l’idéologie nazie, si ce n’est quelques-uns, peu nombreux. Ceux des Bretons qui défendent leur pays et leur identité accomplissent un devoir d’une grande noblesse : je me situe de leur côté, indiscutablement. Le hasard a voulu que je m’intéresse, très jeune, au Droit constitutionnel. Pourquoi ? Une prémonition ? M’ennuyant fort à la faculté de médecine de Nantes, en 1959 et en 1960, je décidais de tâter, sans pour autant renoncer à la poursuite de mes études médicales (le doctorat en médecine m’a été décerné en janvier 1967, le jour même ou je devenais licencié en droit), d’autres disciplines. Tout le monde le SAIT aujourd’hui : La Bretagne n’a jamais, au regard du droit international, fait partie de la France, pays qui nous est résolument étranger. Ce pays colonial nous a inclus dans ses frontières sans notre accord, a aboli ce qui nous restait d’Institutions autonomes en 1789, nous a imposé ses lois, sa fiscalité écrasante, ses exécrables méthodes de gouvernance, nous a imposé des gouverneurs français – des gauleiters dénommés « Préfets » -, a détruit notre culture et notre langue, nous a HUMILIES d’une manière indigne, … Le temps va venir de se dire adieu, et de reconstruire nos relations avec cette fierté naturelle qui est la nôtre, en totale conformité avec les principes généraux du droit, et les valeurs UNIVERSELLES. Ceux-ci feront l’objet du TITRE PREMIER DE NOTRE CONSTITUTION, car le droit et le respect des personnes doit être placé au dessus de tout et de tous. Le titre deuxième sera consacré à l’organisation de nos Institutions. Je publie ici des extraits du titre deuxième de mon projet. Ils furent adressés à l’association bretonne qui avait voulu me motiver pour la rédaction d’une constitution bretonne. ELLE N’EN A FAIT AUCUN USAGE. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° III – TITRE DEUXIEME DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE (EXTRAITS). SECTION I. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-DUCHE DE BRETAGNE. _______________________________________________________ D’une manière évidente, les Bretons doivent, dans la perspective de leur réapparition comme Nation à part entière, cultiver et reprendre la terminologie qui a fait leur originalité au cours de leur histoire. L’un de mes « correspondants », qui croit à la vertu des réformes par palliers successifs (décentralisation, puis autonomie partielle, puis statut de « Land » à l’allemande), ce à quoi je ne crois ABSOLUMENT PAS, les Bretons devant savoir, une fois pour toutes, que c’est AVEC DES TENAILLES qu’il doivent reprendre possession de leurs droits, non les demander, encore moins les solliciter : quelle horreur : demande-t-on au voleur, avec des trémolos dans la voix, à genoux, de vous restituer ce qu’il vous a dérobé, durant des siècles ? Ceux qui agiront ainsi seront méprisés). Ce correspondant me dit que le futur président de la République Libre de Bretagne devra porter le titre de « DUC de BRETAGNE », afin d’honorer notre histoire. C’est aussi mon avis. Mais je pense – les choses étant ce qu’elle sont, qu’il est préférable, à ce stade, de lui conférer le titre de PRESIDENT-DUC de BRETAGNE. Je rappelle, pour les esprits chagrins, encore infestés d’idéologie, que les termes « dux, ducis duc, duce, doge, etc .. », ne sont pas liés à une fonction monarchique d’ancien régime, mais signifient simplement « CHEF ». Le Président-Duc n’est rien d’autre que LE CHEF DE L’ETAT BRETON, non le successeur des anciens ducs d’avant les invasions : ce titre a le mérite de jeter un pont entre notre passé et notre avenir, et de nous affirmer sur la scène internationale. Que ceux qui l’ignorent apprennent que Venise et Gênes étaient des Républiques, et que le chef élu de ces deux républiques portaient le titre de » Doges « , c’est à dire de DUCS; il est clair que le chef de notre République bretonne doit, sans hésiter, accoler à son titre de président celui de DUC : ce n’est pas un retour au passé, c’est affirmer, sans concession à l’égard de personne, notre identité. Il m’apparaît souhaitable que notre Premier ministre porte le titre de CHANCELIER, le gouvernement le titre de CONSEIL DUCAL, que le Parlement reprenne son appellation de Parlement Général de Bretaigne (ou d’Etats de Bretagne), le premier magistrat du pays celui de Président de Bretagne, le commandant en chef des armées le titre de Maréchal de Bretagne, le ministre préposé aux affaires maritimes, celui d’Amiral de Bretagne, etc. Ces titres sont ceux qui avaient cours, depuis plusieurs siècles, avant les invasions françaises : on comprend, dans une démarche de rupture, qu’il est important que ces titres soient restaurés, et que nous n’allions pas, dans ce domaine, copier quoi que ce soit au delà de nos frontières. Les électeurs décideront; nous, nous avons seulement le droit, comme tout un chacun, de donner notre opinion. Les articles qui suivent seront remis en ordre lorsque cette section I sera achevée. Que ceux qui ont mieux à proposer le fassent sans hésiter : la Bretagne attend, et la toile est libre. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Article 1. Le Chef de L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE porte le titre de PRESIDENT-DUC DE BRETAGNE. Article 2. La résidence officielle du Président-Duc de Bretagne est le PALAIS DUCAL de Nantes. Article 3. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne est le symbole de la NATION BRETONNE, dans toutes ses composantes. Il lui est interdit d’appartenir à un parti politique, de faire part des ses opinions politiques en public ou par écrit, d’influencer ou de tenter d’influencer le moindre scrutin, la moindre élection, surtout si elle est de portée nationale. Une loi constitutionnelle additive définit les cas et les circonstances dans lesquelles, toutefois, il peut, en qualité d’arbitre suprême, intervenir, dans le seul intérêt général de la Nation qu’il représente. Article 4. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne veille au respect des principes généraux du droit, des valeurs universelles, des Institutions. Il est le garant du fonctionnement impartial et démocratique de la Justice. Le Président-Duc, s’il est convaincu d’avoir influencé le cours de la Justice, ou tenté de le faire, encourt la peine d’être destitué de ses fonctions, outre les sanctions civiles et pénales prévues par la loi pour tous les citoyens. BREF COMMENTAIRE. Les phrases qui précèdent font allusion explicite aux interventions criminelles de présidents récents de la République française, garants de la Justice de leur pays, selon la Constitution, mais qui sont intervenus fréquemment, voire très fréquemment, pour en détourner le cours. Voir l’article cité plus haut, et les travaux d’Alain BANCAUD, docteur en sociologie, spécialiste de ces problèmes, qui s’est préoccupé, notamment, de la conception très particulière que François MITTERRAND avait de la justice, conception confirmée par ailleurs par le juge JEAN PIERRE. En particulier : le Monde du 21 octobre 2004, Alain BANCAUD, Le système a produit une culture de la dépendance et de la déférence. Un président de la République élu par ses concitoyens pour veiller à l’impartialité de la justice, et qui en détourne le fonctionnement, est, en droit, un criminel (selon le langage courant, ce que l’on dénomme UNE ORDURE). Article 5. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne est élu pour une durée de 10 ans. Il peut être réélu. COMMENTAIRE. Il s’agit, pour la Bretagne, d’éviter les erreurs catastrophiques de certains pays « démocratiques », qui ont cru devoir raccoucir la durée du mandat présidentiel à 5 ans, voire 4 ans. Ce qui a abouti à des conséquences néfastes. La première est que le président élu pour une durée courte ne vit que pour sa réélection future. Il se trouve dans l’incapacité de construire et de mener une authentique action nationale, sa réélection étant conditionnée par l’état d’esprit de la foule, elle même sous la dépendance des évènements, des circonstances, et surtout par le carnaval des médiocres ambitions de candidats dont le niveau moral est souvent voisin de zéro, voire en dessous …. Dans le cas présent, la fonction du Chef de l’Etat étant une fonction arbitrale, non politique, doit pouvoir être exercée dans la durée, et pouvoir se projeter dans le futur. La Bretagne doit éviter à tout prix ces élections à répétition, qui voient sortir de leur tanière plusieurs dizaines de candidats fantaisistes, dont le but n’est ni d’être élus, ni de servir la démocratie, mais de profiter des carences de la loi constitutionnelle pour se donner en spectacle, et bénéficier d’une publicité ridicule, très coûteuse pour les finances publiques, très dévalorisante pour les milieux politiques. Article 6 …. Le Président-duc de Bretagne nomme le Chancelier-Premier ministre, après consultation des personnes qualifiées. Il nomme les membres du gouvernement, sur la proposition du Chancelier. Il peut différer la nomination d’un (ou plusieurs) ministre (s) pendant un mois, s’il estime qu’il existe un motif légitime à le faire, notamment quant aux antécédents des impétrants. Article 7 …. Le Président-duc de Bretagne nomme aux principaux emplois et fonctions civils et militaires du Pays. Il veille à empêcher tout clientélisme, et à respecter l’équité dans la répartition des fonctions, selon l’équilibre politique qui s’est exprimé lors des élections législatives. Il est assisté, dans ce domaine, par un conseil dont la composition et les prérogatives sont définies par une loi constitutionnelle additive. Aucune fonction importante dans l’Etat ne peut être pourvue sans une procédure d’audition publique définie dans les mêmes conditions. COMMENTAIRE. Il s’agit pour la Bretagne future d’interdire les pratiques de certains pays, qui consistent à ne nommer dans les fonctions importantes que des « clients » du pouvoir. La démocratie impose que les compétences et la moralité des candidats soient les critères principaux des nominations, non l’appartenance à une formation politique proche du pouvoir. Article 8 …. Le Président-duc de l’Etat Libre de Bretagne est, nominalement, le chef des forces armées. Article 9 … La loi étant la même pour tous, le Président de l’Etat Libre de Bretagne est responsable de ses actes, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils soient accomplis dans l’exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci. Dans l’intérêt de la nation, et de l’accomplissement de ses fonctions, toutefois, le régime de sa responsabilité sera aménagé par une loi constitutionnelle additive, afin que la mise en cause de sa responsabilité ne cause aucun préjudice à l’Etat et à la Nation. Article 10 … En cas de faute grave, inexcusable, compte tenu de la nature de ses fonctions et du rôle éminent qu’il est appelé à remplir au service de Nation bretonne et des citoyens, le Président-duc de l’Etat Libre de Bretagne peut être destitué de ses fonctions. La destitution met fin au régime particulier dont il jouit au regard des règles de la responsabilité, telles que définies ci-dessus. Article 11 …. En cas d’impossibilité manifeste pour le Président-duc de remplir ses fonctions, il est mis fin à celles-ci, dans des conditions définies par une loi constitutionnelle prévue à cet effet. Durant la période de vacance, les fonctions de Chef de l’Etat sont dévolues au Président du Sénat. Article 12… La loi étant la même pour tous, le Président-duc de Bretagne veille à la stricte égalité des citoyens lorsque la responsabilité de ceux-ci est mise en cause, afin qu’ils ne puissent bénéficier de faveurs particulières à raison de leurs fonctions. Particulièrement les hommes politiques – ministres, députés, sénateurs …. , les fonctionnaires – spécialement les hauts fonctionnaires -, les magistrats. COMMENTAIRE BREF SUR LA JUSTICE FRANCAISE. Il est notoire que dans certain pays (on peut ajouter : dans certains pays, car celui dont nous avons eu à supporter les exactions n’est pas seul de son espèce), plusieurs types de personnages sont protégés des actions en responsabilité, et surtout, s’il y a plainte contre eux, bénéficient de toutes sortes d’obstacles volontairement mis en place pour empêcher que la justice suive son cours. J’ai inventorié ces « obstacles », avec un infinie patience, du temps que j’étais candidat aux fonctions de Médiateur de la République, et Consultant auprès de l’un d’eux, dont l’intelligence ne m’a ébloui dans aucune circonstance, quoique l’ayant connu depuis 30 ans. La « panoplie » de ces moyens destinés à empêcher la justice d’être administrée, alors très opaque, est fort longue, et aujourd’hui bien connue, par des livres, des confidences, des émissions radiophoniques et télévisées, etc. Avec Claude REICHMAN (voir ce nom), nous avons parlé de tout cela devant des micros, malheureusement confidentiels. Le magistrat Eva JOLY, Prix de l’Intégrité attribué par l’ONG Transparency International, a risqué sa vie pour faire en sorte que les mafieux d’Etat soient condamnés. Elle a été en charge, notamment, des affaires ELF, TAPIE, DUMAS … Elle a pu faire emprisonner quelques uns, sans effet autre que des condamnations de principe, ou des libérations rapides. … On reparle des enveloppes de grosses coupures qui auraient été remises en mains propres à un personnage actuellement au sommet de l’Etat. On sait que, dans l’état présent des choses, quelle que soit la vérité, cela n’aboutira à rien, sauf à causer du tort au juge d’instruction – aussi courageuse qu’Eva JOLY en son temps, qui a révélé le fait en cette fin d’août 2011. Désaisie du dossier – l’un des moyens classiques mis en oeuvre par le pouvoir pour étouffer une affaire -, on parle déjà de mettre en cause sa responsabilité pour avoir manqué aux devoirs de sa charge – autre moyen classique, très dissuasif. La Bretagne ne peut cautionner un tel système mafieux. La nouvelle affaire CHIRAC illustre à quel point il est nécessaire pour la Bretagne de se doter des moyens constitutionnels incontournables pour sanctionner ceux qui abusent de leurs fonctions. Comme on le voit, notre Président, tel que nous l’envisageons, ne sera pas une potiche, mais l’acteur principal de la protection de la Dignité humaine, des Droits de l’homme, et du devoir pour les Bretons d’aménager leur vivre-ensemble, dans le respect de chacun. Article 13 …. Des décisions prise par le peuple breton, par l’initiative et par le vote des citoyens. La présente constitution consacre le principe de la souveraineté populaire, exercée en son nom par ses élus. Avec les correctifs importants suivants : – Décisions prises par le peuple breton, par la voie du référendum populaire .. – Introduction du vote proportionnel. Modalités. La majorité parlementaire n’étant en place qu’à la faveur des dernières élections ….. (A suivre …). NOTA. Les articles suivants n’ont pas été publiés. Le débat politique de la Bretagne, par la faute de ses « élus », n’a pas dépassé le stade de l’école maternelle. Nous avons tous les moyens de faire de grandes choses. La médiocrité tue tout. Ce pays s’autodétruit en permanence. C’est à désespérer.